Elaboration des CGV : quelles dispositions logistiques à prévoir ?

La loi EGAlim 3 a modifié le cadre règlementaire des relations fournisseurs-distributeurs et bouleversé les stratégies de négociation tant au niveau commercial que logistique.

Sujet totalement absent du Code de commerce en 2019, EGAlim 2 a mis en place un véritable régime de traitement des pénalités logistiques.

Les difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles mesures de la loi, a mis en évidence la nécessité d’élaborer de solides Conditions Générales de Vente, notamment sur la partie logistique.

Cette Visio-formation vous amène à mesurer l’importance d’intégrer les aspects logistiques pertinents au sein de vos CGV, d’identifier les clauses essentielles à intégrer et ainsi fixer le cadre de vos relations logistiques avec vos clients.

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

• Connaître les dispositions légales protectrices de ses intérêts en matière logistique
• S’assurer que ses CGV intègrent ses enjeux logistiques afin d’organiser et régir la relation commerciale avec ses clients
• Connaitre les clauses logistiques à faire figurer dans les CGV
• Savoir les expliciter et les défendre

Dirigeants, Directeurs juridiques, Juristes, Directeurs et Responsables commerciaux, Directeur et responsables supply chain

Aucun prérequis

Il est préférable d’avoir une expérience d’au moins un an de la relation fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire

• Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
• Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
• Utilisation de la plateforme Teams
• Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

Inter – entreprises :

• 590 € HT (708€ TTC) par participant

Intra-entreprise possible sur demande, nous consulter : contatc@irfd.eu

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

Nombre de participants limité à 15

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