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En quelques mots…

Le cadre règlementaire offre de nombreuses opportunités et impose une connaissance et une application rigoureuse de ses nombreuses subtilités pour sécuriser la relation avec ses clients et créer de la valeur.

Les difficultés rencontrées dans l’application des nouvelles mesures d’EGalim 2 a mis en évidence la nécessité d’élaborer de solides Conditions Générales de Vente, adaptées à la Politique Commerciale et aux stratégies de développement de chaque catégorie de client et/ou de produits.
La Loi Descrozaille  a encore renforcé cette nécessité.

De nouvelles réformes pouvant toucher à la rédaction des CGV sont en cours de discussion avec une potentielle application dès les négociations 2025.

Elaborer des CGV constitue un véritable projet stratégique qui concerne tous les services de l’entreprise.

Durée : 2 journées

Mardi 10 juin 2025 de 9h30 à 18h00

Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 à 17h30

Ou

Mardi 16 septembre 2025 de 9h30 à 18h00

Mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Comprendre la place et le rôle des CGV dans la négociation et dans la relation commerciale avec chaque client.
  • Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans l’élaboration des CGV
  • Comprendre les bénéfices à utiliser pertinemment la Loi comme arbitre de la relation avec ses clients
  • Appréhender les facteurs clés de succès de ce projet stratégique pour l’entreprise
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1/ Le contexte juridique et commercial

  • Atelier de décryptage de la Loi, dont la Loi Decrozaille
  • L’influence de la « bonne foi » du « déséquilibre significatif », de « l’avantage sans contrepartie proportionnée » et de « l’interdiction de discrimination »

2/ L’utilisation des CGV dans la négociation

  • L’encadrement et la puissance des CGV
  • Le rapport CGV / CGA dans la négociation
  • La gestion du calendrier des négociations jusqu’à la date butoir et au delà
  • Être vigilant vis-à-vis des pratiques abusives
  • Le poids des sanctions renforcées

3/ Evaluer ses CGV actuelles

  • Le test S.A.C.R.E.E
  • Atelier d’évaluation des CGV
  • L’intérêt de disposer de CGV catégorielles

4/ Méthodologie de modification / refonte des CGV

  • Les enjeux d’un véritable projet d’entreprise
  • S’assurer de la cohérence avec la Politique Commerciale et les axes stratégiques de développement par catégorie
  • Les acteurs, les outils et les processus de gestion du projet dans un calendrier maitrisé

5/ Le contenu et la forme des CGV

  • Les clauses essentielles et les options
  • L’encadrement des conditions commerciales, logistiques, financières, juridiques…
  • Un véritable outil de communication et de négociation

BILAN DE LA FORMATION

  • Bilan individuel et collectif de la formation
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
10/06/2025 9h30 – 18h00 Paris
11/06/2025 9h00 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
16/09/2025 9h30 – 18h00 Paris
17/09/2025 9h00 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Dirigeants, Directeurs juridiques, Juristes, Directeurs et Responsables commerciaux, Directeur et responsables supply chain.

PREREQUIS

Aucun prérequis : il est conseillé d’avoir une expérience d’au moins un an de la relation fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire.

METHODES & OUTILS
  • Cas pratiques et expérimentations en mini-groupes
  • Partages d’expériences favorisés
  • Evaluation continue au travers des interactions individuelles et collectives et des ateliers
  • Supports d’animation et annexes remis aux participants
MODALITES D’EVALUATION
  • Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
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Philippe DUVOCELLE

Consultant, formateur et coach, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire

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Nicolas GENTY

Formateur, Avocat expert en négociation et dans l’utilisation du cadre juridique des relations commerciales dans l’industrie alimentaire.

Nous nous réservons le droit de remplacer le formateur prévu par un autre formateur de qualification égale, issu du cabinet Loi & Stratégies

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 1 990€ HT (2 388€ TTC) par participant
  • Déjeuner inclus

Intra possible sur demande, nous consulter : contact@irfd.eu

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16.

Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu

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