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En quelques mots…

EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients.

Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur le fond comme dans la forme.

La loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer.

EGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients.

EGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients.

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

Cette formation existe également en format distanciel, cliquez ici  pour découvrir les dates. 

Durée : 1 journée

Mardi 3 décembre 2024 de 9h30 à 17h30

Ou

Mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 17h30

Ou

Mercredi 18 juin 2025 de 9h30 à 17h30

Ou

Mercredi 8 octobre 2025 de 9h30 à 17h30

Ou

Mardi 2 décembre 2025 de 9h30 à 17h30

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Comprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités
  • Identifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement , d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire
  • Développer une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2

2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités

    • Le rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2
    • Les apports de la loi Descrozaille (pénalités)

3.Charte d’engagement liée à la crise en Ukraine

4.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités

    • Le taux de service
    • Le capage des pénalités
    • Le rôle du préjudice subi
    • Les ruptures de stock
    • La preuve du manquement
    • La procédure de contestation
    • L’interdiction des déductions d’office
    • La force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises

5.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients

    • Négociation des pénalités sur la base des contrats en cours
    • Négociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats

Mise en situation à partir de cas pratiques  :

Comment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ?

  • Atelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?
  • Atelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?
  • Atelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
03/12/2024 09h30 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
05/02/2025 09h30 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
18/06/2025 09h30 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
08/10/2025 09h30 – 17h30 Paris
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
02/12/2025 09h30 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

PDG-DG, Gérants, Directeurs juridiques, Juristes, Directeurs et responsables Logistiques, Directeurs et responsables commerciaux, comptes-clé.

PREREQUIS

Aucun prérequis

METHODES & OUTILS
  • Venir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées
  • Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
  • Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
MODALITES D’EVALUATION
  • Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
lydie ficheux ania formations

Lydie Ficheux
Consultante, Formatrice, Experte  en Supply Chain

adelaide robardey ania formations

Adélaïde ROBARDEY
Avocat au sein du cabinet Loi & Stratégies, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs

OU

jessica-ramond-ania-formations

Jessica RAMOND

Avocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 990€ HT (1 188€ TTC) par participant.
  • Le déjeuner est inclus dans le tarif pour les sessions en présentiel.

Intra possible sur demande, nous consulter : contact@irfd.eu

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Nombre de participants limité à 15

Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu

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