Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
18 septembre 2025 @ 09:00 - 12:30
En quelques mots…
Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements.
Les industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits qu’ils peuvent faire valoir, que ce soit dans l’exercice des droits de la défense ou de la protection des correspondances avocats-clients soumises au secret professionnel.
Cette formation permettra à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence et répondra notamment aux questions suivantes :
- Comment se déroule une enquête de concurrence ?
- Quels sont mes droits et mes obligations dans le cadre de ces enquêtes ?
- Quels risques encourent le dirigeant, les collaborateurs et l’entreprise, dans le cadre de ces enquêtes ?
Durée : 1 demi-journée
Mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h30
Ou
Jeudi 18 septembre 2025 de 9h00 à 12h30
Distanciel : formation délivrée à distance
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Identifier le cadre de l’enquête de concurrence (simple ou lourde) afin de faire valoir ses droits de façon appropriée
- Comment réagir de façon pertinente en cas d’opération de visite et saisie inopinée
- Comment agir sans prendre de risque, durant le contrôle
- Mesurer les risques de l’entreprise en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre de ces enquêtes
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
PUBLIC CIBLE
- Toute personne pouvant participer à une enquête de concurrence : dirigeants, directeurs/directrices et responsables juridiques, juristes, directeurs/directrices et responsables commerciaux, KAM, directeurs/directrices et responsables logistiques, etc.
PREREQUIS
Aucun prérequis
METHODES & OUTILS
- Le support de formation est remis à chaque participant
- Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
- Chaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.
MODALITES D’EVALUATION
MODALITES D’EVALUATION
Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
Anthony BOURGERY
Avocat.
En charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies.
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 590€ HT (708€ TTC) par participant.
Intra possible sur demande, nous consulter : contact@irfd.eu
Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12
Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu