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SUMMARY:Savoir lire et modifier un contrat de distributeur
DESCRIPTION:En quelques mots…Les contrats avec la grande distribution\, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD\, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce\, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.\nPour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution\, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales. Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation. \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredi 10 et jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOU \n\nMercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation\nConnaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique\nIdentifier les clauses sensibles\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat \n\nRègles applicables à la négociation\nFormation du contrat et portée de l’engagement\nLe rapport CGV / CGA\nLa valeur des avenants et lettres de réserves\n\n2/ Méthodologie \n\nComment appréhender un contrat\n\nPanorama des intervenants\nRépartition par spécialiste\nOrganisation des échanges entre les différentes équipes\nGrille de lecture des points d’attention pour la revue\n\n\n\n\nDe quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?\n\nLe rôle des CGV\nLe contrat et/ou l’avenant de l’année dernière\nLa réglementation\, critère externe de légitimité\n\n\n\n\nCas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution\n\n3/ Clauses sensibles \n\nClauses « juridiques » sensibles\n\nResponsabilité\, compensation\, force majeure\, clause résolutoire\, …\n\n\n\n\nClauses « opérationnelles » sensibles\n\nTaux de service\, pénalités\, rémunération des services\, …\n\n\n\n\nClauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière\n\nExemple : mention de la rémunération des centrales internationales\n\n\n\n4/ La Formalisation de la négociation \n\nLettre de réserve\, avenant\, mark-up : forme et valeur juridique\nIntérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n11/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Septembre/Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/09/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n01/10/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables des achats\, acheteurs/acheteuses\, Directeurs/directrices et responsables juridiques\, Juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’voir connaissance des contrats conclus avec ses clients \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n990€ HT (1 188€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:DISTRIBUTEUR,Maîtriser le cadre juridique
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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. \nEn témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui encadre l’emploi d’allégations telles que « compostable »\, \n« biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable ». \nLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience a quant à elle précisé le périmètre des pratiques commerciales trompeuses pour que soient expressément visées les allégations\, indications ou présentations trompeuses sur l’impact environnemental d’un bien ou d’un service. \nDans le même temps\, les discussions concernant la proposition de règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) avancent rapidement. Ce texte\, d’effet direct en France\, pourrait venir modifier encore le cadre règlementaire applicable. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales \nDurée : 1 demi-journée  \nJeudi 18 juin 2026 de 9h00 à 12h30 \nOu \nJeudi 29 octobre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n29/10/2025\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables markéting\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n495€ HT (594€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:BEST OF,Fournisseurs,Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
DESCRIPTION:En quelques mots…Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. \nLes industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits qu’ils peuvent faire valoir\, que ce soit dans l’exercice des droits de la défense ou de la protection des correspondances avocats-clients soumises au secret professionnel. \nCette formation permettra à chacun d’être prêt à réagir immédiatement et de façon appropriée à une enquête de concurrence et répondra notamment aux questions suivantes : \n\nComment se déroule une enquête de concurrence ?\nQuels sont mes droits et mes obligations dans le cadre de ces enquêtes ?\nQuels risques encourent le dirigeant\, les collaborateurs et l’entreprise\, dans le cadre de ces enquêtes ?\n\nDurée : 1 demi-journée  \nJeudi 25 juin 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nIdentifier le cadre de l’enquête de concurrence (simple ou lourde) afin de faire valoir ses droits de façon appropriée\nComment réagir de façon pertinente en cas d’opération de visite et saisie inopinée\nComment agir sans prendre de risque\, durant le contrôle\nMesurer les risques de l’entreprise en cas de non-respect de ses obligations dans le cadre de ces enquêtes\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONProgramme de la demi-journée\n1/ Connaitre le cadre juridique propre à chaque type d’enquête\, en droit de la concurrence \n\nLe cadre juridique des enquêtes simples\nLe pouvoir étendu des enquêteurs\, dans le cadre des enquêtes lourdes\n\n2/ Maitriser le déroulé d’une enquête de concurrence  \n\nQuoi faire dès le début de l’enquête ?\nQuoi faire pendant l’enquête ?\nQuoi faire juste après les mesures d’enquêtes ?\n\n3/ Les droits et devoirs d’une entreprise dans le cadre d’une enquête de concurrence \n\nConnaitre prérogatives et les droits de la défense\nS’assurer de préserver le secret des correspondances avocat – client\nLes conditions liées à l’obligation de collaboration avec les enquêteurs\n\n4/ Le risque de sanction dans le cadre d’une d’enquête de concurrence \n\nLes risques des dirigeants et des collaborateurs\nLe risque financier et le risque réputationnel\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n25/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne pouvant participer à une enquête de concurrence : dirigeants\, directeurs/directrices et responsables juridiques\, juristes\, directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables logistiques\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLe support de formation est remis à chaque participant\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAnthony BOURGERY \nAvocat. \nEn charge des questions de droit de la concurrence au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n590€ HT (708€ TTC) par participant.\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:Fournisseurs,Maîtriser le cadre juridique,Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 7 et jeudi 16 juillet 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 20 et 27 octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07 et 16/07/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026- Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20 et 27/10/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n990 € HT (1 188€ TTC) par participant.\n\nIntra-entreprise possible sur demande\, nous consulter contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:Se développer à l’international - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Comment gérer un déréférencement par le distributeur ou un refus de vente par le fournisseur ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Le déréférencement et le refus de vente se rencontrent régulièrement dans le cadre des relations fournisseurs distributeurs.  \nPourtant ils n’ont pas forcément la même nature et les mêmes conséquences. Il est important de pouvoir distinguer entre les déréférencements et les refus de ventes légitimes et illégitimes\, conformes à la loi et contraire à la loi. \nCette thématique prend une importance accrue en cette période de grande tension économique (inflation\, pénuries de matière première et de produits finis\, etc.). \nCe sujet est particulièrement d’actualité au cœur des négociations annuelles. Il est important que les fournisseurs soient alertes sur les libertés\, les contraintes et les opportunités qui existent en la matière. \nDurée : 0\,5 jour \nLa dernière session de formation est finie ! Pas d’inquiétude\, de prochaines dates seront disponibles bientôt. \nPour toute question\, nous restons à votre disposition :  \ncontact@ania-formations.net \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre la notion de rupture brutale des relations commerciales établies\nSavoir distinguer entre les différents cas de déréférencement et de refus de vente\nSavoir mesurer sa liberté et la liberté du distributeur en la matière\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA DEMI-JOURNEE\nL’interdiction de rompre de manière brutale une relation commerciale établie \n\nDécrypter le texte\nLa notion de la rupture brutale dans une relation commerciale établie\n\nLe déréférencement du distributeur et le refus de vente du fournisseur \n\nLa légitimation du déréférencement\nLa légitimation du refus de vente\nQuand le déréférencement et le refus de vente deviennent rupture brutale\n\nLes sanctions \n\nL’inexécution contractuelle\nLes pratiques anticoncurrentielles\nLes pratiques restrictives de concurrence\nLes cas d’exonération\n\nLes conditions de fin de la relation ou exécution du préavis \n\nEn dehors de toute négociation annuelle : le respect du préavis raisonnable et conditions d’exécution du préavis pendant les négociations annuelles\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n\n\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la préparation des négociations : Directeurs et responsables des achats\, Directeurs et responsables commerciaux\, marketing\, juristes\, Directions générales\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nToute personne souhaitant perfectionner sa stratégie de négociations commerciales \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATION\nNicolas GENTY \nFormateur\, Avocat expert dans l’utilisation du cadre juridique dans les négociations de l’industrie alimentaire \n\n\n\nOU \n\n\nJessica Ramond \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n590€ HT (708€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nNombre de participants 4 minimum et 12 maximum\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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SUMMARY:Savoir lire et modifier un contrat de distributeur
DESCRIPTION:En quelques mots…Les contrats avec la grande distribution\, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD\, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce\, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.\nPour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution\, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales. Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation. \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredi 10 et jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOU \n\nMercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation\nConnaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique\nIdentifier les clauses sensibles\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat \n\nRègles applicables à la négociation\nFormation du contrat et portée de l’engagement\nLe rapport CGV / CGA\nLa valeur des avenants et lettres de réserves\n\n2/ Méthodologie \n\nComment appréhender un contrat\n\nPanorama des intervenants\nRépartition par spécialiste\nOrganisation des échanges entre les différentes équipes\nGrille de lecture des points d’attention pour la revue\n\n\n\n\nDe quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?\n\nLe rôle des CGV\nLe contrat et/ou l’avenant de l’année dernière\nLa réglementation\, critère externe de légitimité\n\n\n\n\nCas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution\n\n3/ Clauses sensibles \n\nClauses « juridiques » sensibles\n\nResponsabilité\, compensation\, force majeure\, clause résolutoire\, …\n\n\n\n\nClauses « opérationnelles » sensibles\n\nTaux de service\, pénalités\, rémunération des services\, …\n\n\n\n\nClauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière\n\nExemple : mention de la rémunération des centrales internationales\n\n\n\n4/ La Formalisation de la négociation \n\nLettre de réserve\, avenant\, mark-up : forme et valeur juridique\nIntérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n11/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Septembre/Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/09/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n01/10/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables des achats\, acheteurs/acheteuses\, Directeurs/directrices et responsables juridiques\, Juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’voir connaissance des contrats conclus avec ses clients \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n990€ HT (1 188€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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SUMMARY:Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Depuis 2015\, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi\, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er avril 2023. Ce texte renforce par ailleurs la spécificité des grossistes en excluant ceux-ci de l’encadrement spécifique des pénalités. \nNous vous proposons\, après avoir bien précisé la notion de grossiste\, de voir les dispositions du cadre réglementaire qui s’appliquent. \nDurée : 0\,5 jour \nMercredi 7 octobre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaitre et comprendre la définition de grossiste\nSavoir appliquer la réglementation applicable aux grossistes\nDéterminer l’intérêt de disposer de CGV grossiste.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA DEMI-JOURNEE\nAccueil des participants et recueil des attentes \nPARTIE 1 : L’utilisation des CGV dans les relations avec les grossistes \n\nLa définition des grossistes (à l’amont- à l’aval)\nLa gestion du rapport CGV / CGA dans la négociation commerciale avec les grossistes\nL’adaptation des CGV – L’utilité de CGV spécifique grossiste\nL’utilisation pertinente des CGV\nLes CGV dans le nouveau contexte réglementaire\n\nPARTIE 2 : LA Négociation et la formalisation de l’accord avec les grossistes – quelles règles applicables ? \n\nL’influence du « déséquilibre significatif » et de « l’avantage sans contrepartie » dans la négociation du contrat\nGérer le calendrier des négociations\nLa formalisation des négociations\nLe contenu obligatoire\, allégé\, du contrat avec les grossistes\n\nPARTIE 3 : L’exécution du contrat avec les grossistes\, quelles problématiques ? \n\nLa clause de renégociation et les outils pour une modification des prix en cours d’année\nLe traitement des pénalités avec les grossistes : quels fondements juridiques utiliser ?\nVeiller à l’équilibre de la relation – Être vigilant vis-à-vis des pratiques abusives\nLe SRP Grossiste\n\nBilan de la formation  \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Octobre \n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07/10/2026\n9h00 – 12h30\nEn visio-formation via Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne impliquée dans la préparation des négociations avec les grossistes : Directeurs et responsables des achats\, Directeurs et responsables commerciaux\, marketing\, juristes\, Directions générales\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nExposés théoriques et andragogie active\, exercices dirigés de mise en situation et simulation.\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n\nOU \n\nNicolas GENTY \nAvocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur\, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n590€ HT (708€ TTC) par participant.\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTS\nLe nombre de participants minimum est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12.\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 7 et jeudi 16 juillet 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 20 et 27 octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n07 et 16/07/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2026- Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n20 et 27/10/2026\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n990 € HT (1 188€ TTC) par participant.\n\nIntra-entreprise possible sur demande\, nous consulter contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:Se développer à l’international - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. \nEn témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui encadre l’emploi d’allégations telles que « compostable »\, \n« biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable ». \nLa loi n°2021-1104 du 22 août 2021 Climat et Résilience a quant à elle précisé le périmètre des pratiques commerciales trompeuses pour que soient expressément visées les allégations\, indications ou présentations trompeuses sur l’impact environnemental d’un bien ou d’un service. \nDans le même temps\, les discussions concernant la proposition de règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) avancent rapidement. Ce texte\, d’effet direct en France\, pourrait venir modifier encore le cadre règlementaire applicable. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales \nDurée : 1 demi-journée  \nJeudi 18 juin 2026 de 9h00 à 12h30 \nOu \nJeudi 29 octobre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n18/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n29/10/2025\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables markéting\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n495€ HT (594€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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SUMMARY:PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre règlementaire entourant la négociation\, la conclusion\, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci\, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs – distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). \nToutefois\, cette réglementation offre des opportunités et des outils particulièrement utiles aux PME. \nLes PME occupent une place particulière dans le spectre des fournisseurs accessibles aux distributeurs dans chaque catégorie de produits. Les stratégies de négociation doivent donc être adaptées à chacune tout en utilisant le cadre posé par la loi pour rééquilibrer le pouvoir et optimiser leur potentiel de développement dans chaque enseigne. \nDurée : 2 demi-journées \nJeudi 5 et vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 12h30 \nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nPermettre aux PME d’Intégrer les contraintes et opportunités de la loi dans leur stratégie commerciale\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\nUtiliser avec pertinence le cadre réglementaire et ses CGV pour rééquilibrer le pouvoir dans ses négociations\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DES 2 DEMI-JOURNEES\n1/ L’offre : les CGV \n\nLes CGV\n\na. Le cadre règlementaire et ses évolutions (notamment loi Descrozaille\, dite « Egalim 3 ») \nb. Les règles relatives à la communication des CGV \nc. Les règles relatives au contenu des CGV \nContenu \n2. Le rapport entre CGV et CGA \n Cas pratique : Etude de clauses de CGV  \n2/ Les abus \n1- Identification des abus \na.Avantages sans contrepartie ou disproportionnés \nb.Déséquilibre significatif \nc.Pénalités disproportionnées et déduction d’office des pénalités \nd.Rupture brutale des relations commerciales \n2- Comment utiliser le risque de sanction \n3- Sanctions \nQui sanctionne ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sanctions récentes \nCas pratique : Quizz  \n3/ Gérer les négociations dans un cadre soutenant \n\nLes principes fondamentaux de l’utilisation du cadre juridique et des CGV\, et leur rôle dans l’équilibre du pouvoir lors des négociations.\nLes clés pour développer un climat de confiance même lorsque les relations sont tendues.\nCommuniquer pour être entendu\, sans créer de conflits.\n\nAtelier de mise en pratique \n\nExercice pratique en ateliers de 2 ou 3 participants.\nRetour d’expérience en grand groupe.\n\nBilan de la formation et plans d’action des participants \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n05 et 06/11/2026\n9h00 – 12h30\nVisio Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse aux: dirigeants de PME et Responsables commerciaux\, logistiques et juridiques\, ayant déjà réalisé quelques négociations et désireux d’améliorer leur capacité à défendre leurs intérêts lors des négociations avec les enseignes de distribution alimentaires. \nPREREQUISPas de prérequis \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges\, au cas pratique et au quizz\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAdélaïde ROBARDEY \nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\,\ndisposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations commerciales  \n  \n\n\nPhilippe Duvocelle \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n990€ HT (1 188€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTÉLÉCHARGER LE PROGRAMMETÉLÉCHARGER LE BULLETIN \n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
URL:https://irfd.eu/cours/pme-quelles-opportunites-tirer-du-cadre-reglementaire/
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SUMMARY:Les fondamentaux de la relation fournisseur - distributeur en 5 modules vidéo
DESCRIPTION:Sorry\, your browser doesn't support embedded videos.En quelques mots…Si le cadre juridique français connait quelques évolutions plus ou moins importantes chaque année\, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre  de points structurants sont pérennes et doivent être connus et maitrisés par les acteurs de la relation fournisseur – distributeur. \nCes 5 modules vidéo\, enregistrées par nos deux experts\, permettent à chacun de se repérer dans le cadre légal\, de comprendre le rôle stratégique des Conditions Générales de Vente\, et leur rapport avec les Conditions d’Achat\, de prendre conscience également des règles du jeu\, à travers les abus sanctionnés. \nCes modules vidéo mettent enfin l’accent sur l’intérêt des stratégies de négociation intégrative qui seules\, peuvent permettre d’équilibrer le pouvoir entre les protagonistes et de développer  un climat de confiance favorable à l’atteinte d’accords gagnant – gagnant. \n5 modules vidéo\, soit 77 minutes de visionnage \nLes modules seront disponibles dès le règlement de l’inscription et pour une durée de 60 jours \nDistanciel asynchrone \nPROGRAMMEJe découvre la liste des modules\nModule 1/ Se repérer dans le cadre légal des relations fournisseur – distributeur (11’51) \nComprendre comment s’articule le code de commerce français. \nMaitriser les 3 piliers : l’offre\, le contrat et les abus. \nDémystifier le cadre légal qui n’est pas réservé aux juristes et aux avocats\, pour permettre à chacun de s’y orienter facilement. \nModule 2/ L’intérêt des stratégies de négociation intégratives pour les relations fournisseur – distributeur (19’19) \nParce que la relation entre fournisseur et distributeur peut être constructive et créatrice de valeurs partagées. Comprendre les fondamentaux structurants des stratégies de négociation qui permettent de construire et développer une relation de confiance et équilibrée par un pouvoir partagé. \nModule 3/ À quoi servent les CGV et pourquoi constituent-elles un enjeu stratégique ? (20’54) \nParce que les Conditions Générales de Ventes d’un fournisseur constituent le socle unique de la négociation\, elles doivent être l’objet du plus grand soin. Que ce soit lors de leur élaboration ou lors de leur utilisation dans la relation avec les clients\, elles constituent un enjeu stratégique bien souvent ignoré des entreprises. \nModule 4/ Les abus (20’38) \nLe dictionnaire nous indique qu’un abus est un mauvais emploi\, un usage excessif ou injuste de quelque chose. Pour le code de commerce\, ils constituent les règles du jeu de la relation commerciale\, les limites à ne pas franchir sous peine de sanctions\, de plus en plus élevées. Les connaitre est un prérequis\, en maitriser l’utilisation dans les négociations est un atout majeur. \nModule 5/ Le rapport entre CGV et CGA (5’38) \nSi elles ne sont pas « reconnues » par le législateur\, les Conditions Générales d’Achat des distributeurs ont toutefois une certaine légitimité. Mais sont-elles prioritaires ou ont-elles la primauté sur les CGV des fournisseurs ? Il faudra bien écouter ce module vidéo pour avoir les réponses. \nPUBLIC CIBLECes modules s’adressent à toute personne intéressée par l’utilisation du cadre réglementaire dans les relations fournisseur – distributeur.\nDirigeant\, responsables commerciaux\, logistiques\, juridiques… \nPREREQUISAucun prérequis \nMODALITES D’EVALUATIONUn quiz par module vous sera envoyé à la fin du visionnage de l’ensemble des modules afin de vous auto-évaluer sur l’acquisition des notions transmises. \nINTERVENANTS\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire. \n\n\nNicolas GENTY \nFormateur\, Avocat expert en négociation et dans l’utilisation du cadre juridique des relations commerciales dans l’industrie alimentaire. \nFondateur du cabinet Loi & Stratégies et Président de l’Institut des Relations Fournisseur-Distributeur \n\nPRIX\n100\,00€ HT (120\,00€ TTC) par module et par participant\n\nOu \n\n250\,00€ HT (300\,00€ TTC) pour l’ensemble des modules et par participant\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bon de commande\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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