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Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?

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En quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la

Le cadre juridique de la gestion des opérations promotionnelles

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En quelques mots... La publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une surveillance stricte en amont pour tenir compte du cadre règlementaire et de tous les intérêts en présence. Cette formation pratique porte sur toutes les techniques promotionnelles développées avec vos partenaires commerciaux mais également auprès des consommateurs

Réaliser le bilan des négociations et réussir l’application des contrats

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En quelques mots... Les négociations finalisées, il est nécessaire de dresser un bilan de la manière dont elles se sont déroulées et des premières difficultés rencontrées dans l’application des accords. Il y aura des réajustements à mettre en œuvre rapidement pour appliquer efficacement les contrats, obtenir les contreparties si durement négociées et limiter

Recurring

Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD – Distanciel

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En quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD)

Recurring

Droit des contrats : tout ce qu’un négociateur – commercial, acheteur ou logisticien – devrait savoir

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En quelques mots... Tous les négociateurs le savent aujourd’hui, le cadre juridique est de plus en plus présent dans l’arbitrage des négociations, avec les clients et les fournisseurs des entreprises alimentaires et touche aussi bien les conditions commerciales que logistiques qui devront être formalisées dans les contrats. Il est donc nécessaire

Comment gérer un déréférencement par le distributeur ou un refus de vente par le fournisseur ?

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En quelques mots... Le déréférencement et le refus de vente se rencontrent régulièrement dans le cadre des relations fournisseurs distributeurs. Pourtant ils n’ont pas forcément la même nature et les mêmes conséquences. Il est important de pouvoir distinguer entre les déréférencements et les refus de ventes légitimes et illégitimes, conformes