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SUMMARY:Savoir lire et modifier un contrat de distributeur
DESCRIPTION:En quelques mots…Les contrats avec la grande distribution\, comme avec les grossistes ou les distributeurs spécialisés (RHD\, CHR…) sont devenus de plus en plus fournis et ce\, en raison du cadre règlementaire complexe et en perpétuel changement mais également des oppositions historiques entre les acteurs de cette relation. On observe depuis des années que le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs se traduit particulièrement dans la conduite des négociations et le contenu des contrats conclus.\nPour pouvoir lire et modifier efficacement un contrat de distribution\, il est nécessaire de maitriser les grands principes du droit des contrats Cette formation sera l’occasion de présenter les clauses sensibles devant faire l’objet d’une vérification systématique pour une éventuelle négociation ainsi que celles issues des dernières réformes du cadre des négociations commerciales. Au cours de cette formation nous présenterons les différentes options de formalisation de la négociation. \nDurée : 2 demi-journées  \n\nMercredi 10 et jeudi 11 juin 2026 de 9h00 à 12h30\n\nOU \n\nMercredi 30 septembre et jeudi 1er octobre 2026 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel  : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître les fondamentaux du droit des contrats utiles dans la négociation\nConnaître les différentes options de formalisation de la négociation et leur valeur juridique\nIdentifier les clauses sensibles\nConnaître les modifications législatives et les tendances jurisprudentielles impactant les négociations commerciales et apprécier leurs risques et enjeux\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1/ Les fondamentaux du droit des contrats à connaitre avant d’analyser un contrat \n\nRègles applicables à la négociation\nFormation du contrat et portée de l’engagement\nLe rapport CGV / CGA\nLa valeur des avenants et lettres de réserves\n\n2/ Méthodologie \n\nComment appréhender un contrat\n\nPanorama des intervenants\nRépartition par spécialiste\nOrganisation des échanges entre les différentes équipes\nGrille de lecture des points d’attention pour la revue\n\n\n\n\nDe quelle source je dispose pour justifier ma négociation ?\n\nLe rôle des CGV\nLe contrat et/ou l’avenant de l’année dernière\nLa réglementation\, critère externe de légitimité\n\n\n\n\nCas pratique : revue d’un modèle de contrat de distribution\n\n3/ Clauses sensibles \n\nClauses « juridiques » sensibles\n\nResponsabilité\, compensation\, force majeure\, clause résolutoire\, …\n\n\n\n\nClauses « opérationnelles » sensibles\n\nTaux de service\, pénalités\, rémunération des services\, …\n\n\n\n\nClauses sensibles en raison d’une actualité législative ou réglementaire particulière\n\nExemple : mention de la rémunération des centrales internationales\n\n\n\n4/ La Formalisation de la négociation \n\nLettre de réserve\, avenant\, mark-up : forme et valeur juridique\nIntérêt respectif de la lettre de réserve et de la proposition d’avenant\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n10/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n11/06/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2026 - Septembre/Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/09/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n01/10/2026\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEToute personne impliquée dans la négociation des contrats : directeurs/directrices et responsables commerciaux\, KAM\, directeurs/directrices et responsables des achats\, acheteurs/acheteuses\, Directeurs/directrices et responsables juridiques\, Juristes\, etc. \nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé d’voir connaissance des contrats conclus avec ses clients \nMETHODES & OUTILS\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et à l’atelier de mise en pratique\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n990€ HT (1 188€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:DISTRIBUTEUR,Maîtriser le cadre juridique
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SUMMARY:Sécurisez et valorisez vos négociations commerciales\, en s’appuyant sur le cadre réglementaire
DESCRIPTION:En quelques mots…Le cadre réglementaire des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a été profondément modifié : clause de révision automatique\, transparence renforcée sur l’origine des matières premières\, date butoir différenciée\, nouveaux abus à identifier. \nCette formation vous permet de maîtriser ce cadre rénové et de perfectionner votre méthodologie de négociation pour sécuriser et valoriser vos futures négociations commerciales. \nDurée : 1 journée en présentiel + 5 modules vidéo \nMercredi 14 octobre 2026 de 9h30 à 17h30 \nMultimodal : formation combinant distanciel et présentiel \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nConnaître le cadre réglementaire tel que modifié par la loi d’urgence agricole et apprécier les risques et enjeux\nÊtre en mesure de prendre les orientations stratégiques adaptées à l’entreprise\nPerfectionner sa méthodologie de préparation et de conduite des négociations commerciales.\nComprendre les principes des stratégies de négociation intégrative.\nIdentifier les leviers d’amélioration\, propres à son entreprise\, pour sécuriser et valoriser les négociations futures.\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONAVANT LA FORMATION : 5 MODULES VIDEO\n5 MODULES VIDEO A VISIONNER AVANT LA JOURNÉE EN PRÉSENTIEL \n\nSe repérer dans le cadre légal des relations fournisseurs-distributeurs.\nL’intérêt des Stratégies de négociation intégrative pour les relations fournisseurs distributeurs\nA quoi servent les CGV et pourquoi elles constituent un enjeu stratégique pour les entreprises ?\nL’opposition CGV / CGA : quelles conséquences dans la relation fournisseurs distributeurs ?\nLes abus\, pierre angulaire de la relation fournisseurs-distributeurs\n\nPROGRAMME DE LA JOURNEE\n\n Le nouveau contexte juridique et commercial\n\n> Atelier : questions de clarification sur les modules vidéo \n\nPrésentation des implications du projet de loi d’urgence agricole\n\n\n Les CGV dans le nouveau contexte réglementaire\n\n> Atelier : quelle bonne utilisation des CGV ? \n\n Appliquer ses tarifs\n\n\nLa force du tarif & le Tarif spécifique\nLa descente tarifaire\nL’application d’une baisse technique\nL’application des clauses de révision et de renégociation en cours d’année\nL’intégration d’une clause de révision automatique dans ses CGV et les conséquences associées\nLa modification du tarif résultant de l’application de la clause de révision automatique\nLa justification\, par le distributeur\, de la demande de baisse de tarif\n\n\n TRANSPARENCE ET STRATEGIES DE NÉGOCIATION\n\n\nLes enjeux de la transparence\nLa nouvelle transparence potentielle liée à l’origine de la matière première agricole\nComment adapter ses stratégies de négociation ?\n\n\n LA GESTION DES ABUS POTENTIELS\n\n\nÊtre vigilant vis-à-vis des pratiques abusives : déséquilibre significatif\, avantage sans contrepartie proportionnée\, négociation de mauvaise foi et discrimination.\nIntégrer dans sa pratique les nouveaux abus : déréférencement en cours de négociation et appels d’offres répétés.\n\n\n La formalisation contractuelle des négociations \n\n\nGérer le calendrier des négociations et intégrer la présence de 2 dates butoir selon la taille de l’entreprise\nLe plan d’affaires et les NIP\n\nBilan DE LA FORMATION \nBilan individuel et collectif de la formation \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n14/10/2026\n9h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLECette formation s’adresse à toute personne souhaitant perfectionner la méthodologie de préparation des négociations commerciales : dirigeants\, directeurs juridiques\, juristes\, directeurs et responsables commerciaux\, directeurs et responsables supply-chain \nPREREQUISAvoir visionné les 5 modules vidéo avant la journée en présentiel et complété les quizz. \nMETHODES & OUTILS\nLe nombre de participants minimum est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16.\nCas pratiques et expérimentations en mini-groupes\nPartages d’expériences favorisés\nEvaluation continue au travers des interactions individuelles et\ncollectives et des ateliers\nLe support de formation est remis à chaque participant\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire \n\n\nNicolas GENTY \nFormateur\, Avocat expert en négociation et dans l’utilisation du cadre juridique des relations commerciales dans l’industrie alimentaire. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n1 200€ HT (1 440 € TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 16. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
URL:https://irfd.eu/cours/securisez-et-valorisez-vos-negociations-en-pleine-evolution-du-cadre-reglementaire/2026-10-14/
LOCATION:Paris ou Visio-formation\, Cette formation associe plusieurs modalités\, combinant présentiel et distanciel : les demi-journées seront en distanciel et la journée en présentiel.\, Paris ou Visio-formation\, France
CATEGORIES:BEST OF,DISTRIBUTEUR,Fournisseurs,Intra-entreprise,Maîtriser le cadre juridique,Maîtriser le cadre juridique - DISTRIBUTEUR,Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR,Mixte,Négocier de façon constructive,Négocier de façon constructive - DISTRIBUTEUR,Négocier de façon constructive - FOURNISSEUR
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