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SUMMARY:Sécurisez votre douane pour optimiser vos opérations internationales
DESCRIPTION:En quelques mots…La compréhension de la douane et de ses différentes composantes est un facteur essentiel pour une bonne gestion de la chaine export. \nElément incontournable d’une vente et/ou d’un achat à l’international\, la parfaite maîtrise de cette matière complexe est un vecteur de compétitivité d’une part et de minimisation de risques financiers conséquents d’autre part. \nLe programme de cette formation permet : \n\nd’appréhender les fondamentaux de la thématique douanière\nd’utiliser à bon escient les accords existants\nd’être en règle avec les législations en vigueur\nà partir d’un cas concret (une famille de produit sur un pays de grand export) bien connaitre les process et les documents inhérents à l’agroalimentaire : régimes d’importation\, règles d’étiquetage\, obligations de certifications ….\n\nDurée : 2 demi-journées\, soit (7 heures) \n\nLes mardi 2 et 9 février 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardi 6 et jeudi 15 juillet 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nLes mardis 19 et 26 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel : formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nSavoir contrôler une nomenclature\nSavoir contrôler l’origine\nSavoir contrôler les critères pour l’application d’un accord\nSavoir contrôler les valeurs\nÊtre capable de chercher et valider les conditions d’export/import\nÊtre capable de bien utiliser et suivre les accords douaniers\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA FORMATION\n\n Règlementation douanière – les fondamentaux\n\n\nNomenclature douanière\n\nDéfinition \nValidation \n\nOrigine\n\nDéfinition légale de l’origine non préférentielle \nDéfinition légale de l’origine préférentielle \nProcessus de détermination de l’origine \nRègles de l’origine \n\nValeur\n\nValeur en douane export \nValeur en douane import \nPrix de transfert \n\n Maîtriser les accords pour gagner en compétitivité \n\n\nLes accords de préférence entre l’UE et certains pays\nLes documents justificatifs de ces accords : EUR1\, ATR\, …\nLe certificat et la déclaration d’origine sur facture\nLes cas de dispense de ces documents\nQuel statut mettre en place et comment l’obtenir ? (Exportateur Agréé ou Exportateur Enregistré)\n\n\n Les formalités\n\n\nFacture et ses différentes formes\nOrigine (Certificat origine\, EUR1\, déclaration sur facture\, …)\nListe de colisage\nDocuments de transport (CMR\, LTA\, B/L\, …)\nAssurances\nAutres (selon vos pays et code douanier)\n\n\n Validation des conditions d’export ou d’import\n\n\nLes restrictions France / UE\n\nMarchandises \nPartenaires \n\nQue valider et comment ?\n\n\n Dédouanement : acteurs\, fonctionnement et sécurisation\n\n\nQui peut déclarer : les prérequis\nLe statut juridique du « Représentant en Douane Enregistré » (RDE)\nLes modalités d’un « mandat direct » avec le RDE et l’entreprise.\nFiscalité des échanges TVA\, HT ?\nJustificatif de facturation HT que récupérer et délai de conservation\nRisques douaniers et fiscaux en cas de non respect\n\n\n Validation des acquis\n\nQuestions – réponses | Echanges sur la journée |Quizz \nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Février\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n02 et 09/02/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Juillet\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n06 et 15/07/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nSession 2027- Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n19 et 26/10/2027\n09h00 – 12h30\nVia Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nMembres des services : Douane\, transport\, achats\, ADV\, export\, expéditions flux\, Supply Chain\, Qualité\n\nPREREQUISAucun prérequis : il est conseillé de disposer d’une connaissance minimale des opérations classiques et d’avoir la capacité à comprendre les mécanismes d’une vente à l’international. \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nUtilisation de caméra pour l’animation de la formation\nQuizz et exercices pratiques rythmeront l’intervention\nUne part importante est laissée aux questions réponses\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\n\nMODALITES D’EVALUATIONEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nAurélie HURE \nFormatrice agréée ICC\, et d’autre part responsable du service expertise technique et règlementaire chez SALVEO. \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprise : \n\n990 € HT (1 188€ TTC) par participant.\n\nIntra-entreprise possible sur demande\, nous consulter contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 10. \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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CATEGORIES:Se développer à l’international - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
DESCRIPTION:En quelques mots…Allégations environnementales : un cadre juridique en pleine mutation \n« Compostable »\, « biodégradable »\, « respectueux de l’environnement »\, « recyclable »… Ces allégations\, de plus en plus envisagées dans les stratégies marketing\, sont aujourd’hui strictement encadrées. \nLa loi AGEC de 2020\, puis la loi Climat et Résilience de 2021 ont renforcé les exigences en la matière. Dans le même sens\, la directive européenne (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers » et le projet de directive « Green Claims » encadrent strictement les allégations environnementales pour lutter contre l’écoblanchiment (greenwashing). \nComment sécuriser ses projets marketing et ses supports de communication dans cet environnement réglementaire mouvant ?  \nC’est tout l’enjeu de la formation “Maîtriser le cadre réglementaire en vigueur concernant les allégations environnementales et les obligations d’étiquetage”. \nCette formation vous aiguille sur les règles actuellement en vigueur dont les entreprises doivent se saisir et sur les grandes tendances à anticiper en matière d’allégations environnementales.” \nDurée : 1 demi-journée (soit 3\,5 heures)  \n\nJeudi 17 juin 2027 de 9h00 à 12h30\n\nOu \n\nJeudi 28 octobre 2027 de 9h00 à 12h30\n\nDistanciel: formation délivrée à distance \nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nMaitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales\nAppréhender les réformes nationales et européennes à venir\nSécuriser les projets marketing\nDévelopper une stratégie de communication conforme au cadre règlementaire\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE DEMI-JOURNEE\nI – Présentation des textes généraux applicables aux allégations environnementales  \n1.Textes nationaux \n\nPrésentation globale de la loi AGEC\nLes documents du CNC et du CNE\nLes pratiques commerciales déloyales du Code de la consommation\n\n2.Textes européens \n\nRèglement INCO\nCommuniqué de presse de la commission européenne\nDroit prospectif : les propositions de la Commission européenne\nRecommandation 2021/2279/UE\nLa directive européenne « Green Claims »\n\n  \nII – Le développement de dispositifs spécifiques  \n\nTriman & Info-tri\nAffichage environnemental relatif aux impacts environnementaux ou environnementaux et sociaux\nCaractéristiques environnementales (incorporation de matières recyclées\, possibilités de réemploi\, recyclabilité…)\nAllégations interdites (biodégradable\, respectueux de l’environnement…)\nAllégations réglementées (compostable\, neutre en carbone…)\nL’origine (nouvelle pratique commerciale déloyale)\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2027 - Juin\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n17/06/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n28/10/2027\n9h00 – 12h30\nVisio-conférence Teams\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLE\nToute personne en charge de la gestion de l’environnement : Responsables markéting\, membres des équipes marketing\, Responsable Développement Packaging\, responsables juridiques\, juristes\, KAM\, directeurs/directrices commerciales\, responsable qualité\, etc.\n\nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nUtilisation de la plateforme Teams\nIl est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état\nLa validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long de la formation\, via des exercices proposés\n\n\nMODALITES D’EVALUATION\n\n\n\n\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz… \nANIMATION\nJessica RAMOND \nAvocat. Intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \n  \n\nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n495€ HT (594€ TTC) par participant\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSLe nombre minimum de participants pour la dispense de la formation est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
URL:https://irfd.eu/cours/maitriser-le-cadre-reglementaire-en-vigueur-concernant-les-allegations-environnementales-et-les-obligations-detiquetage/2027-10-28/
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CATEGORIES:BEST OF,Fournisseurs,Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Pour un traitement efficace des pénalités - Présentiel
DESCRIPTION:En quelques mots…EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. \nCes deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique\, sur le fond comme dans la forme. \nLa loi encadre de manière très stricte les pénalités que les clients et les fournisseurs peuvent appliquer. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 interviennent en complément de la recommandation CEPC qui visait déjà à assurer la légitimité des pénalités appliquées par les clients. \nEGAlim 2 et EGAlim 3 ont un impact majeur sur le traitement des pénalités dans le cadre de la relation fournisseurs-clients. \nPrésentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées \nCette formation existe également en format distanciel\, cliquez ici  pour découvrir les dates.  \nDurée : 1 journée \n\nMardi 1er décembre 2026 de 9h30 à 17h30\nMardi 4 mai 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 12 octobre 2027 de 9h30 à 17h30\nMardi 30 novembre 2027 de 9h30 à 17h30\n\nOBJECTIFS PEDAGOGIQUESA l’issue de la formation\, chaque participant sera capable de : \n\nComprendre les changements majeurs dans le cadre de EGAlim 2  et EGAlim 3 (Descrozaille) liés aux pénalités\nIdentifier et prioriser les points de négociation des contrats d’approvisionnement \, d’achats et de logistiques au regard du nouveau cadre règlementaire\nDévelopper une méthodologie pour s’assurer que les pénalités appliquées respectent le cadre d’EGAlim 2 et EGAlim 3 (Descrozaille)\n\nLE PROGRAMME DE LA FORMATIONPROGRAMME DE LA JOURNEE\n1. Rappel schématique du cadre EGAlim 2 \n2. Les enjeux d’EGAlim 2 en matière de pénalités  \n\n\n\nLe rôle de la recommandation de la CEPC 19-1 antérieure à la loi EGAlim 2\nLes apports de la loi Descrozaille (pénalités)\n\n\n\n3.Les principales modifications du cadre règlementaire applicable aux pénalités\, notamment liées aux nouvelles lignes directrices de la DGCCRF \n\n\n\nLe taux de service\nLe capage des pénalités\nLe rôle du préjudice subi\nLes ruptures de stock\nLa preuve du manquement\nLa procédure de contestation\nL’interdiction des déductions d’office\nLa force majeure et les circonstances indépendantes de la volonté des entreprises\n\n\n\n4.La mise en œuvre de cette règlementation dans le cadre de la relation avec les clients \n\n\n\nNégociation des pénalités sur la base des contrats en cours\nNégociation de l’aspect pénalité des nouveaux contrats\n\n\n\n5.Mise en situation à partir de cas pratiques  : \nComment utilisez vous  le guide des bonnes pratique CEPC et EGAlim2-EGAlim3 ? \n\nAtelier 1 : Quelle action en cas de déduction d’office ?\nAtelier 2 : Quelle action en cas de retard de livraison ?\nAtelier 3 : Quelle stratégie logistique dans un cadre d’incertitude ?\n\nSESSIONS\, DATES ET DUREE DE LA FORMATIONSession 2026 - Décembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n01/12/2026\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Mai\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n04/05/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Octobre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n12/10/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nSession 2027 - Novembre\n\n\n\n\nDate(s)\nHeures de début et de fin\nVille(s)\n\n\n\n\n30/11/2027\n09h30 – 17h30\nParis\n\n\n\n\nPUBLIC CIBLEPDG-DG\, Gérants\, Directeurs juridiques\, Juristes\, Directeurs et responsables Logistiques\, Directeurs et responsables commerciaux\, comptes-clé. \nPREREQUISAucun prérequis \nMETHODES & OUTILS\nVenir avec des exemples concrets de problématiques rencontrées\nLes temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.\nChaque participant va expérimenter les éléments théoriques grâce aux échanges entre participants et aux ateliers de mise en pratique.\n\nMODALITES D’EVALUATION\nEvaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas\, des cas pratiques\, des Quiz…\n\nANIMATIONLydie Ficheux\nConsultante\, Formatrice\, Experte  en Supply Chain \nAdélaïde ROBARDEY\nAvocat au sein du cabinet Loi & Stratégies\, disposant d’une expertise en droit des contrats et des négociations entre fournisseurs et distributeurs \n\nOU \n\nJessica RAMOND \nAvocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies. \nPRIX DE LA FORMATIONInter – entreprises : \n\n990€ HT (1 188€ TTC) par participant.\nLe déjeuner est inclus dans le tarif pour les sessions en présentiel.\n\nIntra possible sur demande\, nous consulter : contact@irfd.eu \nCette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO. \nNOMBRE DE PARTICIPANTSNombre de participants limité à 12 \nTélécharger le programmeTélécharger le bulletin\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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LOCATION:Paris\, 15 rue du Louvre\, Paris\, 75001\, France
CATEGORIES:BEST OF,Fournisseurs,Intra-entreprise,Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR,Optimiser la relation logistique - FOURNISSEUR
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SUMMARY:Les fondamentaux de la relation fournisseur - distributeur en 5 modules vidéo
DESCRIPTION:Sorry\, your browser doesn't support embedded videos.En quelques mots…Si le cadre juridique français connait quelques évolutions plus ou moins importantes chaque année\, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre  de points structurants sont pérennes et doivent être connus et maitrisés par les acteurs de la relation fournisseur – distributeur. \nCes 5 modules vidéo\, enregistrées par nos deux experts\, permettent à chacun de se repérer dans le cadre légal\, de comprendre le rôle stratégique des Conditions Générales de Vente\, et leur rapport avec les Conditions d’Achat\, de prendre conscience également des règles du jeu\, à travers les abus sanctionnés. \nCes modules vidéo mettent enfin l’accent sur l’intérêt des stratégies de négociation intégrative qui seules\, peuvent permettre d’équilibrer le pouvoir entre les protagonistes et de développer  un climat de confiance favorable à l’atteinte d’accords gagnant – gagnant. \n5 modules vidéo\, soit 77 minutes de visionnage \nLes modules seront disponibles dès le règlement de l’inscription et pour une durée de 60 jours \nDistanciel asynchrone \nPROGRAMMEJe découvre la liste des modules\nModule 1/ Se repérer dans le cadre légal des relations fournisseur – distributeur (11’51) \nComprendre comment s’articule le code de commerce français. \nMaitriser les 3 piliers : l’offre\, le contrat et les abus. \nDémystifier le cadre légal qui n’est pas réservé aux juristes et aux avocats\, pour permettre à chacun de s’y orienter facilement. \nModule 2/ L’intérêt des stratégies de négociation intégratives pour les relations fournisseur – distributeur (19’19) \nParce que la relation entre fournisseur et distributeur peut être constructive et créatrice de valeurs partagées. Comprendre les fondamentaux structurants des stratégies de négociation qui permettent de construire et développer une relation de confiance et équilibrée par un pouvoir partagé. \nModule 3/ À quoi servent les CGV et pourquoi constituent-elles un enjeu stratégique ? (20’54) \nParce que les Conditions Générales de Ventes d’un fournisseur constituent le socle unique de la négociation\, elles doivent être l’objet du plus grand soin. Que ce soit lors de leur élaboration ou lors de leur utilisation dans la relation avec les clients\, elles constituent un enjeu stratégique bien souvent ignoré des entreprises. \nModule 4/ Les abus (20’38) \nLe dictionnaire nous indique qu’un abus est un mauvais emploi\, un usage excessif ou injuste de quelque chose. Pour le code de commerce\, ils constituent les règles du jeu de la relation commerciale\, les limites à ne pas franchir sous peine de sanctions\, de plus en plus élevées. Les connaitre est un prérequis\, en maitriser l’utilisation dans les négociations est un atout majeur. \nModule 5/ Le rapport entre CGV et CGA (5’38) \nSi elles ne sont pas « reconnues » par le législateur\, les Conditions Générales d’Achat des distributeurs ont toutefois une certaine légitimité. Mais sont-elles prioritaires ou ont-elles la primauté sur les CGV des fournisseurs ? Il faudra bien écouter ce module vidéo pour avoir les réponses. \nPUBLIC CIBLECes modules s’adressent à toute personne intéressée par l’utilisation du cadre réglementaire dans les relations fournisseur – distributeur.\nDirigeant\, responsables commerciaux\, logistiques\, juridiques… \nPREREQUISAucun prérequis \nMODALITES D’EVALUATIONUn quiz par module vous sera envoyé à la fin du visionnage de l’ensemble des modules afin de vous auto-évaluer sur l’acquisition des notions transmises. \nINTERVENANTS\nPhilippe DUVOCELLE \nConsultant\, formateur et coach\, expert en stratégies de négociations commerciales intégratives et spécialiste des relations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire. \n\n\nNicolas GENTY \nFormateur\, Avocat expert en négociation et dans l’utilisation du cadre juridique des relations commerciales dans l’industrie alimentaire. \nFondateur du cabinet Loi & Stratégies et Président de l’Institut des Relations Fournisseur-Distributeur \n\nPRIX\n100\,00€ HT (120\,00€ TTC) par module et par participant\n\nOu \n\n250\,00€ HT (300\,00€ TTC) pour l’ensemble des modules et par participant\n\nTélécharger le programmeTélécharger le bon de commande\n\n Ajouter à ma sélection  \n\nBulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu
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