Le règlement intérieur

Préambule

Institut des Relations Fournisseur-Distributeur (IRFD)
15 rue du Louvre – 75001 Paris France
Tél : 01 89 16 77 21
E-mail : contact@irfd.eu
S.A.S au capital de 10 000 euros – RCS Paris B 900 411 968 – SIRET 90041196800010 – N° TVA Intracommunautaire FR92900411968

Site internet : https://irfd.eu/

L’IRFD conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux sessions de formation organisées par l’IRFD dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’IRFD.
• Participant/Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de l’IRFD et qui regroupent des participants issus de différentes sociétés.
• Formations intra-entreprise : les formations qui regroupent des participants issus d’une seule et même entreprise. Les formations délivrées peuvent être inscrites au catalogue de l’IRFD ou conçues sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
• Formation présentielle : formation réalisée en salle.
• Formation distancielle : formation réalisée en classe virtuelle.
• Formation multimodale : formation réalisée en salle et en classe virtuelle.
• Organisme de formation : INSTITUT DES RELATIONS FOURNISSEUR DISTRIBUTEUR

Dispositions générales

Article 1 – Objet Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :

• De définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation.
• De préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19.
• De formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par l’IRFD et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise, en présentiel ou en distanciel. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 – Lieux de la formation
Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement : le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation et le présent Règlement intérieur.

Hygiène et sécurité

Article 4 – Règles générales
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Article 6 – Boissons alcoolisées
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au Formateur présent par le participant impliqué ou les personnes témoins.

Article 8 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Discipline

Article 9 – Horaires des formations
Les horaires de stage en présentiel ou en distanciel sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants sur l’invitation transmise au préalable. En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur.

Article 10 – Assiduité à la formation
Les participants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.

Article 11 – Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue confortable et décente et à avoir un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente.

Article 12 – Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 13 – Usage du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 – Documentation pédagogique
Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par l’IRFD pour assurer les formations ou remis aux apprenants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client et les apprenants s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Article 15 – Confidentialité
Le client et l’ apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Article 16 – Vol ou endommagement des biens personnels des participants
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 17 – Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

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Article 18 – Information
Le présent règlement intérieur contenu dans le Livret d’accueil est remis à chaque apprenant avec son invitation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Le règlement intérieur ainsi que le Livret d’accueil  sont également disponibles sur le site https://irfd.eu/

Règles de concurrence

L’IRFD est attaché au respect des règles de concurrence. Les formateurs s’engagent à respecter ces règles en toutes circonstances lors de leurs interventions dans le cadre des formations réalisées pour l’IRFD. De la même manière, les participants s’engagent à n’avoir aucune discussion pouvant avoir pour objet et/ou pour effet de restreindre le jeu de la concurrence notamment en évoquant des prix de vente, des stratégies commerciales ou tout autre sujet qui pourrait être considéré comme un échange d’informations sensibles potentiellement anticoncurrentiel.

Il est attiré l’attention des participants sur le fait que la détermination du caractère sensible des informations qu’ils transmettent leur appartient dans la mesure où il peut être délicat voire impossible pour les formateurs de savoir si les informations communiquées sont réellement sensibles. En cas de doute ou de question, les formateurs se tiennent à la disposition des participants pour en discuter.

De la même manière, les formateurs et intervenants de l’IRFD rappellent que la confidentialité des échanges est de rigueur au cours des formations et que ce principe s’applique à toute personne participant à une formation organisée par l’IRFD.