Maîtriser le cadre juridique - FOURNISSEUR
-
-
Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD – Distanciel
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD)
-
Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la
-
Pour un traitement efficace des pénalités – Présentiel
Paris 15 rue du Louvre, Paris, FranceEn quelques mots... EGAlim 2 et EGAlim 3 (Loi Descrozaille) ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des clients. Ces deux lois consécutives apportent une complexité nouvelle mais ont également ouvert de nombreuses opportunités et imposent certaines précautions pour sécuriser la relation commerciale et logistique, sur
-
Sécurisez et valorisez vos négociations commerciales, en s’appuyant sur le cadre réglementaire
Paris ou Visio-formation Cette formation associe plusieurs modalités, combinant présentiel et distanciel : les demi-journées seront en distanciel et la journée en présentiel., Paris ou Visio-formation, FranceEn quelques mots... Egalim 2 et 3, et la Loi Descrozaille ont modifié le cadre règlementaire et bouleversé les stratégies de négociation des distributeurs comme des fournisseurs. Celles-ci devront être adaptées pour tenter d’assurer un réel rééquilibrage des relations commerciales et construire un climat de confiance favorable à la conclusion des accords 2026.
-
Maitriser le cadre règlementaire en vigueur concernant les allégations environnementales
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le cadre règlementaire encadrant les allégations environnementales est en plein développement. En témoignent notamment la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui encadre l'emploi d'allégations telles que « compostable », « biodégradable », « respectueux de l'environnement »,
-
-
PME : Comment renforcer votre pouvoir dans la négociation grâce à la loi ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le cadre règlementaire entourant la négociation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des contrats est particulièrement dense. Ceci, d’autant plus que la règlementation applicable aux relations fournisseurs - distributeurs fait l’objet de réformes fréquentes (et notamment plus récemment avec la loi Descrozaille en vigueur depuis le 1er avril 2023). Toutefois,