Maîtriser le cadre juridique
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Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. Les industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits
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Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. Les industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits
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Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD – Distanciel
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD)
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Se préparer efficacement aux enquêtes de concurrence
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Les enquêtes de concurrence se multiplient dans le secteur des produits de grande consommation et les industriels sont particulièrement visés par ces visites et demandes de renseignements. Les industriels ne mesurent généralement pas l’ampleur de leurs obligations dans le cadre de ces enquêtes et n’ont pas toujours conscience des droits
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Maitriser le régime juridique et les outils de la négociation en MDD – Distanciel
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs ont l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD)
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Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la