Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
16 avril 2025 @ 09:00 - 12:30
En quelques mots…
Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la loi Descrozaille entrée en vigueur le 1er avril 2023. Ce texte renforce par ailleurs la spécificité des grossistes en excluant ceux-ci de l’encadrement spécifique des pénalités.
Nous vous proposons, après avoir bien précisé la notion de grossiste, de voir les dispositions du cadre réglementaire qui s’appliquent.
Durée : 0,5 jour
Mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 12h30
Distanciel : formation délivrée à distance
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :
- Connaitre et comprendre la définition de grossiste
- Savoir appliquer la réglementation applicable aux grossistes
- Déterminer l’intérêt de disposer de CGV grossiste.
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
PUBLIC CIBLE
- Toute personne impliquée dans la préparation des négociations avec les grossistes : Directeurs et responsables des achats, Directeurs et responsables commerciaux, marketing, juristes, Directions générales, etc.
PREREQUIS
Aucun prérequis
METHODES & OUTILS
- Les temps de partage d’expérience font partie intégrante du programme de la formation et l’interactivité est favorisée.
- Exposés théoriques et andragogie active, exercices dirigés de mise en situation et simulation.
- Utilisation de la plateforme Teams
- Il est demandé aux participants d’être ponctuels et de prévoir une connexion avec une bande passante supportant la visio et un PC doté d’un micro et d’une caméra en bon état
- Le support de formation est remis à chaque participant
MODALITES D’EVALUATION
MODALITES D’EVALUATION
- Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…
ANIMATION
Jessica RAMOND
Avocat intervenant en droit des contrats et des négociations commerciales au sein du cabinet Loi & Stratégies.
OU
Nicolas GENTY
Avocat fondateur du cabinet Loi & stratégies et Formateur, expert dans l’utilisation du cadre juridique des négociations fournisseur-distributeur dans l’industrie alimentaire
PRIX DE LA FORMATION
Inter – entreprises :
- 590€ HT (708€ TTC) par participant.
Intra possible sur demande, nous consulter : contact@irfd.eu
Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.
NOMBRE DE PARTICIPANTS
- Le nombre de participants minimum est de 4 et ne peut en aucun cas dépasser 12.
Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu