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Relations commerciales « fournisseurs/distributeurs » questions-réponses sur vos enjeux en négociation
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Les différentes réformes récentes (en ce compris Egalim 2 et la loi Descrozaille) ont eu un impact considérable sur les négociations. Cette complexité a été source d’opportunités mais également de tensions. Les renégociations en cours d’année ont encore accru cette complexité. De nouvelles réformes sont en cours de discussion avec
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Conditions générales en MDD : quelle utilisation ? Quel contenu ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Le 1er janvier 2023, industriels et distributeurs auront l’obligation d’avoir des contrats MDD en conformité avec l’article L441-7 du Code de commerce. Le 29 juin 2022, la Commission Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) a publié une recommandation importante relative aux produits à Marque De Distributeur (MDD) faisant suite à la
Comment appréhender le cadre juridique des relations avec les grossistes ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis 2015, les grossistes bénéficient d’un régime juridique différencié au sein des relations fournisseurs-distributeurs. Ainsi, la rédaction des CGV à destination des grossistes de même que le contenu des contrats à conclure avec ces derniers sont encadrés de manière particulière. Ce statut a été réaffirmé par la
Le cadre juridique de la gestion des opérations promotionnelles
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... La publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une surveillance stricte en amont pour tenir compte du cadre règlementaire et de tous les intérêts en présence. Cette formation pratique porte sur toutes les techniques promotionnelles développées avec vos partenaires commerciaux mais également auprès des consommateurs
L’amont agricole : quelle contractualisation ?
Visio-conférence Teams Ateliers en classe virtuelle sur TeamsEn quelques mots... Depuis le 1er janvier 2022, certains producteurs agricoles (notamment les filières bovines) et leurs premiers acheteurs ont l’obligation de conclure une convention écrite dès lors que les produits sont livrés en France. A compter du 1er janvier 2023, toutes les filières seront concernées par cette nouvelle obligation