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En quelques mots…

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toute entreprise. La gestion efficace des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP) est essentielle pour préserver la santé de vos employés et éviter des conséquences financières désastreuses. Notre formation complète vous prépare à relever ce défi complexe avec succès.
Vous aborderez les définitions essentielles, la phase d’instruction des ATMP (rédiger des réserves efficaces, veiller aux délais d’instruction, préparer les éléments essentiels d’un recours l’adie de cas pratiques), les moyens de contester la durée des arrêts de travail, et la gestion des inaptitudes.

Durée : 1 journée

Mardi 1er octobre 2024 de 9h00 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Maîtriser les enjeux financiers et sociaux des risques professionnels
  • Réagir rapidement et adopter les bons réflexes en cas de déclaration d’accident du travail
  • Gérer et suivre l’instruction de la CPAM dans les dossiers ATMP
  • Identifier les différents acteurs de la santé au travail et leurs rôles
  • Savoir réagir et contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail
LE PROGRAMME DE LA JOURNEE DE FORMATION

1E PARTIE – ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

a. Rappel des grandes notions, différences entre AT et MP

b. L’instruction des AT :

• Comment bien rédiger la DAT et le courrier de réserves ?
• Quels éléments et informations à recueillir ; Comment constituer sa cellule de crise ?
• Questionnaire et enquête de la CPAM
• Consultation des pièces et observations

c. L’instruction des MP
• Maladies tableaux / hors tableaux
• Quel rôle du CRRMP ?
• Consolidation, guérison et taux d’IPP : les différentes étapes et leurs conséquences
• Ne pas confondre consolidation et guérison
• Evaluation et conséquences du taux d’IPP
• La rechute ? Qu’est-ce que s’est ?

d. La durée des arrêts de travail
• Pourquoi / comment les contester ? Les contrôles à domicile par la CPAM ou prestataire
• La voie contentieuse

e. Voies de recours
• Phase précontentieuse : CRA et CMRA
• Phase judiciaire : Tribunal Judiciaire et Cour d’appel
• Expertise judiciaire : l’importance du médecin expert
• Principe d’indépendance des rapports

f. Enjeux financiers et sociaux des AT MP
• Quels outils de suivi des sinistres ?

2E PARTIE – L’INAPTITUDE MÉDICALE AU POSTE DE TRAVAIL

a. Rappel des grandes notions

b. Constater l’inaptitude
• Procédure
• Rôle du médecin du travail

c. Contester un avis d’inaptitude
• Quand ?
• Comment ?
• Quel(s) effet(s) ?

d. Le licenciement pour inaptitude
• Conditions
• Procédure
• Inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
Mardi 1er octobre 2024  9h00 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

Cette formation s’adresse aux services Ressources humaines et Paie, managers impliqués dans la politique QHSE.

PREREQUIS
  • Pas de prérequis
METHODES & OUTILS
  • Méthodes analogiques, expositives et interrogatives pour permettre l’implication et la participation de tout le groupe est évaluer la progression de chacun en permanence.
  • Les méthodes démonstratives et de découverte sont privilégiées, pour favoriser l’acquisition de connaissances, de savoir-faire et de comportements.
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
ddl ania formations

Diane Dubruel-Motte

Avocate et spécialiste en Droit du Travail

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 990€ HT (1 188€ TTC) par participant.

Intra possible sur demande, nous consulter : contact@irfd.eu

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 12.

Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu 

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