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En quelques mots…

L’entreprise a l’obligation juridique de diligenter une enquête interne en cas de suspicion ou de dénonciation de harcèlement.

La formation est destinée à sensibiliser et à préparer à cette démarche, en disposant des outils nécessaires à construire, diligenter et mener une enquête interne.

Les objectifs et impératifs de cette mission seront mis en lumière, notamment à travers des partages d’expérience et des ateliers pratiques.

Durée : 1 journée

Mardi 22 octobre 2024 de 9h30 à 17h30

Présentiel : cette formation nécessite la présence des personnes concernées

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, chaque participant sera capable de :

  • Identifier le besoin d’une enquête interne
  • Construire une démarche d’enquête objective
  • Préparer, conduire et clôturer des auditions
  • Rédiger un rapport d’enquête
LE PROGRAMME DE LA FORMATION

ACCUEIL DES PARTICIPANTS, CADRAGE DE LA FORMATION ET RECUEIL DES ATTENTES

I. INTRODUCTION : POURQUOI DILIGENTER UNE ENQUÊTE ?

Présentation du cadre légal et jurisprudentiel

II. PRÉPARER L’ENQUÊTE INTERNE
• Identifier le besoin d’une enquête
• Composer une commission d’enquête
• Interagir avec les élus
• Encadrer la démarche
• Etablir un calendrier, identifier et inviter les auditionnés
Ateliers pratiques

III. CONDUIRE L’ENQUÊTE INTERNE
• Etablir les questionnaires
• Conduire les entretiens individuels
• S’adapter à chaque profil d’auditionnés
• Clôturer les entretiens individuels
Ateliers pratiques

IV. CLÔTURER L’ENQUÊTE
• Rédiger le rapport d’enquête et les conclusions
• Restituer le rapport et les conclusions
• Communiquer sur les conclusions

V. JEUX DE RÔLE : AUDITIONS ET RÉDACTION DE CONCLUSIONS D’ENQUÊTE

VI. CONCLUSIONS : LES SUITES DE L’ENQUÊTE AUPRÈS DE LA VICTIME, DU MIS EN CAUSE
ET DES ÉQUIPES (action, réactions)

SESSIONS, DATES ET DUREE DE LA FORMATION
Date(s) Heures de début et de fin Ville(s)
Mardi 22 octobre 2024  9h30 – 17h30 Paris
PUBLIC CIBLE

DRH, RRH, Responsable relations sociales, Juriste, Dirigeant d’entreprise, Référent harcèlement

PREREQUIS

Aucun prérequis.

METHODES & OUTILS
  • Outre les présentations et ateliers pratiques, l’animateur fait appel principalement aux méthodes analogiques, expositives et interrogatives pour permettre l’implication et la participation de tout le groupe et évaluer la progression de chacun en permanence.
  • Le support de formation est remis à chaque participant
MODALITES D’EVALUATION

Evaluation des acquis de chaque participant grâce à des études de cas, des cas pratiques, des Quiz…

ANIMATION
olivia bulcke ania formations

Olivia BULCKE

Avocate, titulaire du Certificat de spécialisation en droit du travail, depuis 2012. Elle est membre de l’AIJA (association internationale des jeunes avocats) et du CJD (centre des jeunes dirigeants) de LILLE METROPOLE.

PRIX DE LA FORMATION

Inter – entreprises :

  • 990 € HT par participant ( 1188€ TTC)

Intra-entreprise possible sur demande, nous contacter : contact@irfd.eu

Cette formation donne lieu à une convention et peut être prise en charge par votre OPCO.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants minimum pour la dispense de la Formation est de 6 et ne peut en aucun cas dépasser 10.

Bulletin de participation à retourner à contact@irfd.eu

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